PROTECTION DES DONNÉES & COOKIES

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2. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles

   En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
   
   Sur le site info-quick.fr, DAL MOLIN Anthony ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site www.info-quick.fr. L'usager offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'usagé du site www.info-quick.fr le devoir ou non de divulguer ces informations.
   
   Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à INFOQUICK par email :
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   Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.